1. Définitions
« École de l’air et de l’espace » : désigne l’Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel placé sous la tutelle du ministre de la défense, constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation, dont le siège social est situé Chemin de Saint Jean, 13661 SALON AIR, France, et le responsable du traitement.
« Destinataire » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication des données personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
« Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Responsable du traitement » : désigne l’entité École de l’air et de l’espace qui décide des finalités du traitement et des moyens alloués.
« RGPD » : désigne le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
« Sous-traitant » : désigne les entités qui traitent les données personnelles pour le compte du responsable du traitement.
« Traitement » : désigne une ou plusieurs opérations automatisées et appliquées à la collecte des données ou d’un ensemble de données à caractère personnel permettant la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, la restriction, l’effacement ou la destruction.
« Transfert » : désigne les transferts vers un pays tiers, de données personnelles qui font ou sont destinées à faire l’objet d’un traitement.
2. Objet
La présente politique décrit la manière dont l’École de l’air et de l’espace traite les données personnelles des utilisateurs lors de leur navigation sur https://www.ecole-air-espace.fr/ ci-après nommé le « site ».
L’École de l’air et de l’espace, en tant que responsable du traitement accorde une grande importance à la protection des données personnelles des utilisateurs du site, tels que les visiteurs, les futurs élèves, les personnels, les candidats à un emploi, les prestataires, s’engage et met en place des mesures techniques et opérationnelles pour traiter les données collectées dans le respect de la protection de la vie privée.
Nous avons également à cœur de maintenir des relations fondées sur la confiance de nos partenaires, nos collaborateurs, nos élèves et utilisateurs.
S’agissant de l’utilisation des cookies, l’École de l’air et de l’espace vous invite à consulter la politique de gestion des cookies.
3. Modification
Cette politique peut être modifiée, complétée et/ou mise à jour par l’École de l’air et de l’espace afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les données personnelles seraient toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.
4. Traitement des données personnelles
L’École de l’air et de l’espace traite uniquement des données qui lui sont nécessaires, et ce en vertu de la règlementation sur la protection des données en se fondant sur une base juridique de traitement. Les différentes finalités de ces traitements sont décrites dans les paragraphes ci-dessous.
| Finalités | Données traitées | Durée de conservation |
| Traitement des demandes de contact |
|
13 mois à compter de la collecte des données |
| Traitement des candidatures spontanées |
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Les données sont conservées le temps de la procédure de recrutement jusqu’à la décision d’embauche (maximum 3 mois à compter de la réception de votre candidature). Les données personnelles du candidat retenu sont conservées pendant toute la durée de son contrat de travail. |
5. Destinataires des données
Les services internes de l'École de l’air et de l’espace sont destinataires des données que vous nous transmettez.
Des sous-traitants peuvent également accéder à vos données personnelles :
- Complianz : gestion des cookies et de votre consentement au dépôt de ceux-ci sur vos terminaux ;
- Google Analytics : établissement de statistiques de mesures d’audience ;
- Facebook, Instagram, Linkedin, X : partage de contenus sur les réseaux sociaux.
Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors Union Européenne du fait la collecte de vos données personnelles par Google Analytics, Instagram, Facebook, LinkedIn et X. Du fait des diverses législations existantes sur le sujet de la protection des données, ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (telles que celles publiées par la Commission européenne) afin de garantir la sécurité des traitements.
6. Sécurité des données
Nous prenons toutes les mesures physiques, techniques, organisationnelles et opérationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles contre une destruction, une perte, une altération, une divulgation, une reproduction ou un accès non autorisé. Nous exigeons de nos partenaires et de nos sous-traitants qu’ils mettent en place les mêmes mesures.
A ce titre, l’École de l’air et de l’espace prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, en appliquant des mesures de protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…
Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors Union Européenne du fait la collecte de vos données personnelles par Google Analytics, Instagram, Facebook, LinkedIn et X. Du fait des diverses législations existantes sur le sujet de la protection des données, ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (telles que celles publiées par la Commission européenne) afin de garantir la sécurité des traitements.
7. Vos droits
L’utilisateur peut accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de vos données. L’utilisateur peut également s’opposer au traitement de ses données de ses données personnelles ou encore retirer son consentement à tout moment.
L’utilisateur peut exercer ses droits par mail à referent-dpo@ecole-air.fr.
Le DPO de l’École de l’air et de l’espace répondra à la demande dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande complète.
Pour toute information complémentaire sur la protection des Données Personnelles, l’utilisateur peut également consulter le Site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.
Si l’utilisateur estime, après avoir contacté l’École de l’air et de l’espace, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, l’utilisateur peut adresser une réclamation à la CNIL.